Conditions générales de vente Laurie Clet (Oser Océan)
Laurie Clet – nom commercial : Oser Océan
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations et ventes proposées par Laurie Clet, exerçant en tant qu’auto-entreprise sous le nom commercial « Oser Océan », domiciliée au 3 allée des Grillons, 26000 Valence, France. Le service client de Laurie Clet (Oser Océan) est accessible via le formulaire de contact du site internet www.oser-océan.com ou par courrier électronique à l’adresse suivante : laurie.clet@gmail.com.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Laurie Clet (Oser Océan) commercialise des prestations de services, des produits physiques, des produits numériques ainsi que des contenus et dispositifs mis en ligne auprès de clients particuliers. Toute commande, réservation, achat ou participation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande ou réservation effectuée en ligne ou en présentiel, en France, par des clients particuliers. Elles prévalent sur tout autre document. Laurie Clet (Oser Océan) se réserve le droit de les modifier à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.
4. Description des activités
Laurie Clet (Oser Océan) propose les activités suivantes :
Prestations de services à la personne et aux familles, comprenant l'accompagnement individuel et collectif, le soutien à la parentalité, le coaching, le conseil, l'accompagnement éducatif, la médiation familiale au sens large, l'animation d'ateliers et. d'activités collectives, des prestations de bien-être et de relaxation, notamment autour de la grossesse, de la naissance, de l'enfance et de la famille (dont massages, bains, ateliers et séances thématiques), ainsi que des actions de formation, d'information et de sensibilisation à destination des particuliers et des professionnels, incluant la conception de programmes, de parcours d'accompagnement et de projets. Prestations réalisées en présentiel ou à distance (en ligne, visioconférence), interventions institutionnelles, missions de conseil et de consulting, organisation, animation et participation à des événements, salons, rencontres, conférences et interventions extérieures. Activités créatives et artistiques, notamment photographie familiale et événementielle (grossesse, naissance, famille, couple, événements de vie), production, création, édition indépendante et diffusion de contenus multimédias et de supports pédagogiques, culturels ou informatifs, ainsi que toute activité connexe liée à l'accompagnement, au bien-être, au développement personnel et familial.
Vente de produits physiques et numériques neufs et d'occasion, notamment vêtements, accessoires, objets divers, articles de puériculture, livres, ebooks et contenus multimédias, en boutique physique et/ou à distance, y compris vente de droits ou licences d'utilisation de produits numériques.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation ou produit sont présentées sur le site internet ou communiquées au client avant toute validation.
5. Accompagnement parental et périnatal
Les prestations d’accompagnement parental et périnatal proposées par Laurie Clet (Oser Océan) sont des prestations de service à caractère éducatif, informatif et de soutien, exercées dans un cadre libéral non conventionné. Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux, psychologiques ou thérapeutiques et ne se substituent pas à un suivi médical ou spécialisé. Laurie Clet (Oser Océan) est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat, le client demeurant seul responsable des décisions et actions mises en œuvre à l’issue des prestations.
6. Prestations photographiques
Les prestations photographiques comprennent notamment des séances photo réalisées en présentiel, selon des modalités précisées lors de la réservation. Les photographies livrées demeurent protégées par le droit d’auteur, Laurie Clet (Oser Océan) restant titulaire des droits de propriété intellectuelle. Sauf accord écrit contraire, le client bénéficie d’un droit d’utilisation strictement personnel et non commercial. Le client autorise, sauf opposition écrite préalable, l’utilisation de certaines images à des fins de communication, de portfolio ou de promotion de l’activité.
7. Podcast et interventions de tiers
Dans le cadre du podcast proposé par Laurie Clet (Oser Océan), les participants interviennent à titre volontaire et autorisent l’enregistrement, la reproduction et la diffusion de leur voix, image et propos, à titre gratuit, sur tout support connu ou à venir. Les participants demeurent seuls responsables des propos tenus lors des enregistrements et garantissent Laurie Clet (Oser Océan) contre toute réclamation de tiers fondée sur ces propos.
8. Produits et contenus numériques
Les produits numériques proposés (formations en ligne, e-books, accès à des contenus ou dispositifs en ligne, cartes cadeaux dématérialisées) sont fournis sous forme dématérialisée. L’accès aux contenus est personnel, non cessible et limité à un usage strictement privé. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite. En cas d’accès immédiat au contenu numérique après l’achat, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
9. Produits physiques
Les produits physiques proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits personnalisés à la demande du client ne peuvent faire l’objet d’aucun droit de rétractation. Les autres produits peuvent être retournés dans les conditions prévues à l’article relatif au droit de rétractation.
10. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Laurie Clet (Oser Océan) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations et produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf conditions particulières expressément indiquées.
11. Commande et réservation
Le client sélectionne la prestation souhaitée et effectue la réservation via le système Calendly. La réservation est considérée comme ferme et définitive dès la confirmation par le client. Un courrier électronique de confirmation, envoyé par Calendly ou Laurie Clet (Oser Océan), formalise l’accord entre les parties. Toute modification ou annulation doit être réalisée selon les conditions précisées à l’article « Annulation et report ».
12. Modalités de paiement
Le paiement des prestations se fait au moment de la réservation, via les moyens proposés par Calendly (Stripe). La réservation n’est considérée comme confirmée qu’après encaissement complet. Laurie Clet (Oser Océan) se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de défaut de paiement ou litige antérieur avec le client.
13. Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Laurie Clet (Oser Océan) demeure responsable de la livraison jusqu’à la remise effective du produit au client. En cas de produit endommagé ou manquant, toute réclamation devra être formulée dans un délai de 48 heures après réception.
14. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. En cas d’exercice du droit de rétractation, Laurie Clet (Oser Océan) procédera au remboursement des sommes versées, hors frais de retour, dans un délai de quatorze jours. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ni aux contenus numériques fournis avec accès immédiat.
15. Responsabilité
Laurie Clet (Oser Océan) s’engage à fournir ses prestations et produits avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Laurie Clet (Oser Océan) ne peut être tenue responsable des dommages indirects, ni des décisions prises par le client après les prestations, ni des interruptions liées aux réseaux de communication ou aux plateformes techniques.
16. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report d’une prestation doit être effectuée au moins 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, la prestation reste due et aucun remboursement ni report ne sera possible. Les prestations annulées dans le respect de ce délai peuvent être reportées selon les disponibilités de Laurie Clet (Oser Océan).
17. Force majeure
Laurie Clet (Oser Océan) ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment : intempéries, catastrophes naturelles, grèves, incidents techniques ou tout autre événement imprévisible échappant au contrôle de Laurie Clet (Oser Océan).
18. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, images, photographies, sons, vidéos et supports diffusés par Laurie Clet (Oser Océan) demeure sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des prestations et des relations avec les clients. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Laurie Clet (Oser Océan).
20. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Laurie Clet (Oser Océan) afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions légales, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
21. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.